Artisans, commerçants, dirigeants d’entreprises

               Vous avez des droits face aux banques

 

 Des problèmes financiers, des agios prohibitifs, en désaccord avec votre banquier où vous cherchez tout simplement  un élément de transaction alors lisez ce qui suit.

                                                                                                  

 

 -Nous vous proposons un audit gratuit de votre convention de compte afin de rechercher les erreurs volontaires ou non de la parts des établissements financiers.

                                                                             

• Si après vérification, des erreurs/malversations sont décelées, un contrat d’intervention par banque vous est proposez
• Une synthèse est alors établie mettant en avant les erreurs, les enjeux avec les jurisprudences correspondantes.
• Possibilité aussi de faire effectuer le recalcul du TEG qui vous est réellement appliqué  et là aussi la clause d’intérêts peut être annulée.

 

 

Et pour la caution face au comportement fautif de la banque :

C’est la loyauté et la bonne foi du banquier qui sont en cause. Si un des contractants n'agit pas de bonne foi, le juge peut prononcer la résolution du contrat sur le fondement de l'article 1184 du Code civil et ainsi obtenir l'inexécution de l'obligation de l'autre contractant.

 

 

 

Contact    

 nog@erreurs-fautes-bancaires.info